Décret n°2002-740 du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

Les personnels nommés à l'emploi de délégué général pour l'armement prévu à l'

article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé

et à celui de secrétaire général pour l'administration prévu à l'

article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé

peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières.

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