Abrogé par Décret n°2008-691 du 10 juillet 2008 - art. 2 (V)
Créé le 31 décembre 1999 · Abrogé le 13 juillet 2008
Le tribunal aux armées de Paris comprend deux chambres.
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relatif au tribunal aux armées de Paris
Abrogé par Décret n°2008-691 du 10 juillet 2008 - art. 2 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire, notamment ses articles 3 (Création du tribunal aux armées de Paris) et 4 (Organisation des chambres du tribunal aux armées de Paris),
Abrogé par Décret n°2008-691 du 10 juillet 2008 - art. 2 (V)
Créé le 31 décembre 1999 · Abrogé le 13 juillet 2008
Le tribunal aux armées de Paris comprend deux chambres.
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Abrogé par Décret n°2008-691 du 10 juillet 2008 - art. 2 (V)
Créé le 31 décembre 1999 · Abrogé le 13 juillet 2008
Les attributions de la chambre de l'instruction du tribunal aux armées de Paris sont exercées par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
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Abrogé par Décret n°2008-691 du 10 juillet 2008 - art. 2 (V)
Créé le 31 décembre 1999 · Abrogé le 13 juillet 2008
Le décret n° 82-1121 du 23 décembre 1982 relatif au tribunal des forces armées de Paris est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2008-691 du 10 juillet 2008 - art. 2 (V)
Créé le 31 décembre 1999 · Abrogé le 13 juillet 2008
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
En vigueur du vendredi 31 décembre 1999 au samedi 12 juillet 2008