Abrogé par Décret n°2008-691 du 10 juillet 2008 - art. 2 (V)
Créé le 31 décembre 1999 · Abrogé le 13 juillet 2008
Le décret n° 82-1121 du 23 décembre 1982 relatif au tribunal des forces armées de Paris est abrogé.
Décret n°99-1178 du 28 décembre 1999
Le
décret n° 82-1121 du 23 décembre 1982
relatif au tribunal des forces armées de Paris est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2008-691 du 10 juillet 2008 - art. 2 (V)
Créé le 31 décembre 1999 · Abrogé le 13 juillet 2008
Le décret n° 82-1121 du 23 décembre 1982 relatif au tribunal des forces armées de Paris est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
En vigueur du vendredi 31 décembre 1999 au samedi 12 juillet 2008
Source : Légifrance