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Décret n°98-938 du 20 octobre 1998

portant création du Conseil national de la science

Abrogé16 juin 2006
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006

Le Conseil national de la science est composé de personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique ou technologique. Elles sont nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006

Le Conseil national de la science est présidé par le ministre chargé de la recherche ou par un représentant de son choix. Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour. En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres ou leurs représentants peuvent être invités à y siéger.

Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006

Pour la réalisation de ses missions, le conseil peut faire appel à la collaboration des services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie compétents en matière scientifique. Il peut également passer commande de travaux ou d'études à des organismes extérieurs à cette administration et, le cas échéant, organiser des forums d'experts sur des sujets particuliers.

Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006

Les fonctions des membres du conseil sont gratuites. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil dans le cadre de leurs travaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Abrogé16 juin 2006

Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au jeudi 15 juin 2006

Décret n°98-938 du 20 octobre 1998
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8