Décret n°98-938 du 20 octobre 1998

Article 3

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Article 3

Le Conseil national de la science est présidé par le ministre chargé de la recherche ou par un représentant de son choix. Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour. En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres ou leurs représentants peuvent être invités à y siéger.

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Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006

Le Conseil national de la science est présidé par le ministre chargé de la recherche ou par un représentant de son choix. Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour. En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres ou leurs représentants peuvent être invités à y siéger.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au jeudi 15 juin 2006

Source : Légifrance