Abrogé par Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 - art. 10 (VT) JORF 16 juin 2006
Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006
Le Conseil national de la science est présidé par le ministre chargé de la recherche ou par un représentant de son choix. Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour. En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres ou leurs représentants peuvent être invités à y siéger.