Décret n°98-938 du 20 octobre 1998

Article 5

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Article 5

Pour la réalisation de ses missions, le conseil peut faire appel à la collaboration des services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie compétents en matière scientifique. Il peut également passer commande de travaux ou d'études à des organismes extérieurs à cette administration et, le cas échéant, organiser des forums d'experts sur des sujets particuliers.

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Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006

Pour la réalisation de ses missions, le conseil peut faire appel à la collaboration des services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie compétents en matière scientifique. Il peut également passer commande de travaux ou d'études à des organismes extérieurs à cette administration et, le cas échéant, organiser des forums d'experts sur des sujets particuliers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au jeudi 15 juin 2006

Source : Légifrance