Décret n°98-938 du 20 octobre 1998

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 juin 2006

Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 juin 2006

En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au jeudi 15 juin 2006

Source : Légifrance