Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°98-938 du 20 octobre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 16 juin 2006
En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au jeudi 15 juin 2006
Source : Légifrance