Abrogé16 juin 2006
Abrogé par Décret n°95-7 du 3 janvier 1995
Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006
Le décret n° 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique est abrogé.
Décret n°98-938 du 20 octobre 1998
Le
décret n° 95-7 du 3 janvier 1995
relatif au comité d'orientation stratégique est abrogé.
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Abrogé par Décret n°95-7 du 3 janvier 1995
Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006
Le décret n° 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 16 juin 2006
Abrogé parDécret n°95-7 du 3 janvier 1995
En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au jeudi 15 juin 2006
Source : Légifrance