Décret n°98-938 du 20 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche un Conseil national de la science ayant pour mission d'éclairer les choix du Gouvernement en matière de politique de recherche et de technologie.

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En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au jeudi 15 juin 2006

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