Abrogé par Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 - art. 10 (VT) JORF 16 juin 2006
Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 16 juin 2006
Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche un Conseil national de la science ayant pour mission d'éclairer les choix du Gouvernement en matière de politique de recherche et de technologie.