A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 1 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 2 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 3 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 4 (Ab)
Décret n°98-860 du 23 septembre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 1 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 2 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 3 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 4 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 1 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 2 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 3 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 4 (Ab)
Source : Légifrance
Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976
Indemnité pour service de nuit
Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976 · art. 1 (Ab)
Fixation du taux annuel d'une indemnité pour service de nuit
Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976 · art. 2 (Ab)
Suppression d'une indemnité de nuit pour le personnel du Muséum
Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976 · art. 3 (Ab)
Création d'une indemnité pour service de nuit dans la fonction publique
Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976 · art. 4 (Ab)