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Décret n°98-860 du 23 septembre 1998

modifiant le décret n° 76-1167 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie et des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 76-1167 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 1 (Ab) : Indemnité pour service de nuitDécret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 2 (Ab) : Fixation du taux annuel d'une indemnité pour service de nuitDécret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 3 (Ab) : Suppression d'une indemnité de nuit pour le personnel du Muséum
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976
art. 1 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976
art. 2 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976
art. 3 (Ab)
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976
art. 4 (Ab)

En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Décret n°98-860 du 23 septembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3