A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 1 (Ab) : Indemnité pour service de nuit
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 1 (Ab)
Décret n°98-860 du 23 septembre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976art. 1 (Ab)
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