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Décret n°98-588 du 9 juillet 1998

complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) modifié instituant le règlement général des industries extractives et les décrets modifiés n° 95-694 du 3 mai 1995 et n° 96-73 du 24 janvier 1996 complétant ledit règlement ;

Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu le décret n° 96-98 du 7 février 1996, modifié par le décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus à l'inhalation de poussières d'amiante et l'ensemble des textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante pris en application du code du travail et du code de la consommation ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 18 février 1998,

En vigueur depuis le 11 août 1998

Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :

Amiante du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)).

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 1998

Le présent décret entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 11 août 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn.

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret.

En vigueur depuis le mardi 11 août 1998

Décret n°98-588 du 9 juillet 1998
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