Décret n°98-588 du 9 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :

Amiante du règlement général des industries extractives institué par le

décret n° 80-331 du 7 mai 1980

(

Règles pour les industries extractives (1980)

)

Règles pour les industries extractives (1980)

Ce décret de 1980 crée des règles pour les industries extractives, comme les mines, et explique comment on peut les adapter en cas d'urgence ou de danger.

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En vigueur depuis le 11 août 1998

Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :

Amiante du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)).

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