Créé le 8 mai 1998
Les électeurs de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin sont convoqués pour le dimanche 7 juin 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°98-338 du 6 mai 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Adrien Zeller de son mandat de député de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 18 avril 1998 ;
Vu la vacance du siège de député de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin,
Créé le 8 mai 1998
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 11 mai 1998 et jusqu'au dimanche 17 mai 1998 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 mai 1998 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 mai 1998 à zéro heure.
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Créé le 8 mai 1998
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 8 mai 1998
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 juin 1998.
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Créé le 8 mai 1998
Le ministre de l'intérieur est chargé du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 1998
Décret n°98-338 du 6 mai 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6