JORF n° 107 du 8 mai 1998

Arrêté du 29 avril 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Arrêté du 29 avril 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et du règlement d'une caisse autonome mutualiste

Décret n°98-337 du 6 mai 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département du Lot)

Décret n°98-338 du 6 mai 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du département du Bas-Rhin)

Arrêté du 28 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales

Arrêté du 24 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police

Décret n°98-336 du 30 avril 1998 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social

Décret n°98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Décret n°98-340 du 30 avril 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules d'intervention urgente

Arrêté du 24 avril 1998 fixant le nombre de places offertes en 1998 aux candidats à l'admission en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » (rectificatif)

Arrêté du 30 avril 1998 portant ouverture et annulation de crédits

Décret no 98-339 du 6 mai 1998 relatif à la création de deux recettes des finances et à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 24 avril 1998 fixant le nombre de places offertes en 1998 aux candidats à l'admission en première et deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat

Arrêté du 24 avril 1998 fixant le nombre de places offertes en 1998 aux candidats à l'admission sur titres en première et deuxième année à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 27 avril 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1998 des obligations assimilables du Trésor 9,50 % Avril 2000 en écus (codes SICOVAM n°s 11720 et 11721)

Arrêté du 4 mai 1998 portant répartition de crédits

Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 9 avril 1998 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes)

Arrêté du 10 avril 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac de Madine et de l'étang de Pannes

Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage

Arrêté du 29 avril 1998 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 16 avril 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décision no 98-212 du 31 mars 1998 modifiant la décision no 93-836 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Jeunesse culturelle de Morne Céron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morne Céron

Décret du 30 avril 1998 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 6 avril 1998 portant désignation des membres du comité consultatif de santé mentale

Arrêté du 20 avril 1998 portant nomination à la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1998-1999

Arrêté du 27 avril 1998 portant nomination du directeur de l'école universitaire d'ingénieurs de Lille

Décret du 30 avril 1998 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 6 mai 1998 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 30 avril 1998 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décret du 30 avril 1998 portant nomination du directeur général du Centre national de la documentation pédagogique

Arrêté du 24 avril 1998 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Décret du 6 mai 1998 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 30 avril 1998 portant nomination (inspecteurs civils du ministère de la défense)

Arrêté du 14 avril 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 avril 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Arrêtés du 23 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 1998 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 avril 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 23 avril 1998 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 avril 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 24 avril 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 21 avril 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 24 avril 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 24 avril 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 1998 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêtés du 24 avril 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 24 avril 1998 portant radiation (administration centrale)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie

Arrêté du 23 avril 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ain, Loire et Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis relatif à l'extension d'un accord portant adoption d'une nouvelle convention collective nationale de la pharmacie d'officine, et d'un avenant et d'un accord le modifiant et le complétant

Arrêté du 29 avril 1998 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs