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Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la coopération et du développement,
Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 88-754 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la coopération et du développement en date du 5 février 1990 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
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Créé le 7 décembre 1990
L'article 9 du décret du 17 septembre 1986 susvisé est abrogé.
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Créé le 7 décembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la coopération et du développement,
JACQUES PELLETIER
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 1990
Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6