Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998

Article 5

Créé le 5 décembre 1998

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du présent décret, les articles 25, 39, 44, 55, 56 et 57 du décret du 8 janvier 1965 susvisé sont abrogés. Toutefois, les prescriptions techniques figurant dans ces articles demeurent applicables aux équipements de travail concernés jusqu'au 5 décembre 2002.

Effets de cet article

cite

Décret 65-48 1965-01-08 art. 25, art. 39, art. 44, art. 55, art. 56, art. 57 Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 39 (Ab) Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 44 (Ab) Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 56 (Ab) Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 57 (Ab) Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998art. 6 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 1998

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'

article 6

du présent décret, les articles

25, 39, 44, 55, 56 et 57 du décret du 8 janvier 1965 susvisé

sont abrogés. Toutefois, les prescriptions techniques figurant dans ces articles demeurent applicables aux équipements de travail concernés jusqu'au 5 décembre 2002.