Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998

Article 5

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Article 5

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'

article 6

du présent décret, les articles

25, 39, 44, 55, 56 et 57 du décret du 8 janvier 1965 susvisé

sont abrogés. Toutefois, les prescriptions techniques figurant dans ces articles demeurent applicables aux équipements de travail concernés jusqu'au 5 décembre 2002.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 1998

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