Abrogé5 décembre 1998
Abrogé par Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 5 (V) JORF 3 décembre 1998 en vigueur le 5 décembre 1998
Créé le 1 avril 1965
Les câbles, chaînes de charge, cordages en fibres naturelles et en fibres synthétiques ne doivent pas être soumis à des charges supérieures à celles qui seront fixées par arrêté du ministre du travail.
Toutes indications utiles concernant les conditions d'emploi des câbles, chaînes et cordages doivent être données au personnel préposé à leur utilisation.
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