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Abrogé par Décret 2001-1205 2001-12-18 art. 3 JORF 19 décembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, ensemble le décret n° 95-768 du 8 juin 1995,
Abrogé par Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001 - art. 3 (V) JORF 19 décembre 2001
Créé le 6 mai 1997 · En vigueur du 12 juillet 2000 au 18 décembre 2001
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Abrogé par Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001 - art. 3 (V) JORF 19 décembre 2001
Créé le 6 mai 1997
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Abrogé par Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001 - art. 3 (V) JORF 19 décembre 2001
Créé le 6 mai 1997
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Créé le 6 mai 1997
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Créé le 6 mai 1997
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au logement,
Pierre-André Périssol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Anne-Marie Idrac
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2001
Abrogé parDécret 2001-1205 2001-12-18 art. 3 JORF 19 décembre 2001
En vigueur du mardi 6 mai 1997 au mardi 18 décembre 2001