Abrogé par Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001 - art. 3 (V) JORF 19 décembre 2001
Créé le 6 mai 1997 · Abrogé le 19 décembre 2001
Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, jusqu'au 31 décembre 2001, un délégué à la modernisation et à la déconcentration.