Décret n°97-442 du 5 mai 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, jusqu'au 31 décembre 2001, un délégué à la modernisation et à la déconcentration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 12 juillet 2000 au mardi 18 décembre 2001

En vigueur du mardi 6 mai 1997 au mardi 11 juillet 2000

Source : Légifrance