Abrogé par Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001 - art. 3 (V) JORF 19 décembre 2001
Créé le 6 mai 1997 · Abrogé le 19 décembre 2001
Pour l'exercice de ses missions, le délégué à la modernisation et à la déconcentration dispose du concours des directions, services ou organismes placés sous l'autorité du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.