En vigueur depuis le 19 décembre 2001
Le décret n° 97-442 du 5 mai 1997 modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.
Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001
Le
décret n° 97-442 du 5 mai 1997
modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 décembre 2001
Le décret n° 97-442 du 5 mai 1997 modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2001
Source : Légifrance