Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 97-442 du 5 mai 1997

modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2001

Le décret n° 97-442 du 5 mai 1997 modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.

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