Créé le 19 décembre 2001
Le décret n° 97-442 du 5 mai 1997 modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.
Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2001
Le décret n° 97-442 du 5 mai 1997 modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.