A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du moment et du contenu de la formation des rédacteurs territoriauxDécret n°88-243 du 14 mars 1988art. 2 (V) : Contenu des formations pour les rédacteurs stagiaires
→ Version 2 : Simplification de la description des formations concernéesDécret n°88-243 du 14 mars 1988art. 3 (V) : Contenu des formations pour les rédacteurs territoriaux
→ Version 2 : Modification du contenu de la formation des rédacteurs territoriaux
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988art. 1 (V)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988art. 2 (V)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988art. 3 (V)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988art. 4 (V)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988art. 5 (V)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988art. 6 (V)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988art. 7 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988art. 6-1 (V)