A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la période et du contenu des formations pour les attachés territoriauxDécret n°88-239 du 14 mars 1988art. 2 (V) : Contenu des formations pour les agents territoriaux
→ Version 2 : Simplification de la description des formationsDécret n°88-239 du 14 mars 1988art. 3 (V) : Contenu des formations pour les attachés territoriaux
→ Version 3 : Modification de la structure et du contenu des formations pour les attachés territoriaux
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988art. 1 (V)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988art. 2 (V)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988art. 3 (V)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988art. 4 (V)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988art. 5 (V)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988art. 6 (V)
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988art. 7 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988art. 6-1 (V)