Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 15 mars 1988 · Abrogé le 23 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des rédacteurs territoriaux stagiaires
La formation avant titularisation des rédacteurs stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des rédacteurs, prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "