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Décret n°88-243 du 14 mars 1988

Article 1

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Article 1

La formation avant titularisation des rédacteurs stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des rédacteurs, prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

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Créé le 15 mars 1988 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Formation des rédacteurs territoriaux stagiaires

Résumé. Les rédacteurs territoriaux stagiaires doivent suivre une formation avant leur titularisation, organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

La formation avant titularisation des rédacteurs stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des rédacteurs, prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des rédacteurs territoriaux est désormais organisée avant titularisation au lieu de pendant le stage, et inclut maintenant une formation d'adaptation à l'emploi.

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance