Décret n°93-159 du 29 janvier 1993

Article 6

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Article 6

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.

Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de grade avant l'expiration du délai de deux ans prévu à l'article 7 du décret du 10 janvier 1995 précité pour effectuer cette formation.

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Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Organisation des formations pour les assistants territoriaux

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale organise les formations des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, en concertation avec les autorités locales.

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.

Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de grade avant l'expiration du délai de deux ans prévu à l'article 7 du décret du 10 janvier 1995 précité pour effectuer cette formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La gestion des stages et formations pour les agents territoriaux est désormais plus détaillée et flexible, avec un calendrier défini par le Centre national de la fonction publique territoriale en concertation avec les autorités locales et l'intéressé, et des règles précises sur la durée d'absence pour formation.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance