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Décret n°88-239 du 14 mars 1988

Article 3

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Article 3

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'attaché a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés notamment dans les matières suivantes :

gestion des ressources humaines ;

gestion des achats et marchés publics ;

gestion financière et contrôle de gestion ;

gestion immobilière et foncière ;

gestion du secteur sanitaire et social ;

conseil juridique et contentieux ;

communication interne et externe ;

développement, aménagement, animation économique, sociale, culturelle des collectivités territoriales ;

analyse, informatique ;

urbanisme.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mars 1988 · Abrogé le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des formations pour les attachés territoriaux

Résumé. Les formations des attachés territoriaux doivent couvrir leurs futures missions, comme la gestion des ressources humaines ou la communication, et inclure des modules sur les droits et obligations des fonctionnaires.

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'attaché a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés notamment dans les matières suivantes :

  • gestion des ressources humaines ;
  • gestion des achats et marchés publics ;
  • gestion financière et contrôle de gestion ;
  • gestion immobilière et foncière ;
  • gestion du secteur sanitaire et social ;
  • conseil juridique et contentieux ;
  • communication interne et externe ;
  • développement, aménagement, animation économique, sociale, culturelle des collectivités territoriales ;
  • analyse, informatique ;
  • urbanisme.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. Les formations des attachés territoriaux sont désormais adaptées aux missions spécifiques définies par décret, avec des cycles de formation supplémentaires et une meilleure structuration des contenus.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 23 avril 1997

En résumé. La formation des attachés territoriaux est élargie pour inclure une spécialité en affaires sanitaires et sociales.

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance