Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 15 mars 1988 · En vigueur du 24 avril 1997 au 22 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 15 mars 1988 · En vigueur du 24 avril 1997 au 22 janvier 2009
Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009
En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009
La formation avant titularisation des attachés stagiaires et la formationd'adaptation à l'emploides attachés ⏺, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "
En vigueur du mardi 15 mars 1988 au mercredi 23 avril 1997
La formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires, prévue aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.