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Décret n°88-239 du 14 mars 1988

Article 1

Créé le 15 mars 1988 · En vigueur du 24 avril 1997 au 22 janvier 2009

La formation avant titularisation des attachés stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des attachés, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

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Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 1

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

La formation avant titularisation des attachés stagiaires et la formationd'adaptation à l'emploides attachés , prévues aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au mercredi 23 avril 1997

La formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires, prévue aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.