Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 15 mars 1988 · En vigueur du 24 avril 1997 au 22 janvier 2009
Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009
En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009
En application des articles 11, 13 et 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, le contenu ⏺ des formations prévuesaux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
En vigueur du mardi 15 mars 1988 au mercredi 23 avril 1997
En application des articles 11, 13 et 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, le contenu de la formation administrative générale, et notamment des sessions théoriques de spécialités et des cycles de perfectionnement de spécialités prévus aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.