Article 3
Abrogé depuis le 2018-04-21 par Décret n°2018-282 du 18 avril 2018 - art. 9
Le corps des inspecteurs des affaires maritimes comprend deux grades :
Le grade d'inspecteur principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;
Le grade d'inspecteur, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.
2 versions