JORF n°263 du 13 novembre 1997

Article 3

Article 3

Le corps des inspecteurs des affaires maritimes comprend deux grades :

Le grade d'inspecteur principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;

Le grade d'inspecteur, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 3 mai 2007

Abrogé le samedi 21 avril 2018

Le corps des inspecteurs des affaires maritimes comprend deux grades :

Le grade d'inspecteur principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;

Le grade d'inspecteur, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 août 1995

Le corps des inspecteurs des affaires maritimes comprend deux grades :

Le grade d'inspecteur principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ; l'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif total du grade d'inspecteur principal ;

Le grade d'inspecteur, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.