JORF n°263 du 13 novembre 1997

Arrêté du 27 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mlle Vigneau (Emmanuelle), agent administratif de 2e classe,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Larrayadieu.