JORF n°263 du 13 novembre 1997

Arrêté du 28 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 octobre 1997, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation, au titre de l'article 2 (2o et 3o, a, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Bardin (Bernard), président du conseil général de la Nièvre :
Titulaire : M. Maugein (Jacques), vice-président du conseil général de la Gironde.

EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (2EMEMENT ET 3EMEMENT,A,B) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. BARDIN BERNARD:

TITULAIRE: M. MAUGEIN JACQUES.