JORF n°263 du 13 novembre 1997

Décision n°97-651 du 30 octobre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ;

Vu la décision no 92-18 du 21 janvier 1992 autorisant la société Archipel 4 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'autorisation délivrée à la société Archipel 4 peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 octobre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges