JORF n°263 du 13 novembre 1997

Arrêté du 27 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 :
M. Bouziat (Jean-Pascal), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, en remplacement de M. Morel ;
Mme Jacquot (Nadine), épouse Salvat, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Penichou.