Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extinction du corps des chargés d'éducation de la Légion d'honneur
Résumé. Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est mis en voie d'extinction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-863 du 2 octobre 1996Art. 1-1
- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996Art. 1-1