Décret n°2010-73 du 20 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

Art. 1-1

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Extinction du corps des chargés d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est mis en voie d'extinction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-863 du 2 octobre 1996Art. 1-1
- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996
Art. 1-1

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