A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-155 du 5 mars 1987art. 4 (Ab) : Règles pour les élections étudiantes au CNOUS
→ Version 3 : Précision des règles d'élection des représentants étudiants
→ Version 3 : Précision des règles d'élection des représentants étudiants
- Décret n°87-155 du 5 mars 1987art. 4 (Ab)