Décret n°96-68 du 29 janvier 1996

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'

article 17 du décret du 5 mars 1987 susvisé

(

Élection des représentants étudiants au CROUS

)

Art. 17

Élection des représentants étudiants au CROUS

Les étudiants élisent leurs représentants au conseil d'administration du CROUS tous les deux ans, avec des règles précises pour assurer une représentation équitable.

, les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 31 mars 1996 au plus tard. Les mandats en cours des membres de ces conseils sont prorogés jusqu'à la date de proclamation des résultats des prochaines élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 1996

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17 du décret du 5 mars 1987 susvisé (Élection des représentants étudiants au CROUS), les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 31 mars 1996 au plus tard. Les mandats en cours des membres de ces conseils sont prorogés jusqu'à la date de proclamation des résultats des prochaines élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 janvier 1996

Source : Légifrance