A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-155 du 5 mars 1987art. 5 (Ab) : Organisation des élections au conseil d'administration
→ Version 2 : Modification des règles de remplacement des administrateurs
→ Version 2 : Modification des règles de remplacement des administrateurs
- Décret n°87-155 du 5 mars 1987art. 5 (Ab)