JORF n°16 du 19 janvier 1996

Article 20

Article 20

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE
GRADE D'ASSIMILATION

Technicien en chef
Technicien en chef
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Technicien principal
Technicien
7e échelon
12e échelon
6e échelon
11e échelon
5e échelon
10e échelon
4e échelon

9e échelon
3e échelon

8e échelon
2e échelon

5e échelon
1er échelon

4e échelon
Technicien
Technicien
12e échelon
10e échelon
11e échelon

9e échelon
10e échelon

8e échelon

9e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er août 1993, ou celles de leurs ayants droit, seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de cette même date.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 19 janvier 1996

Abrogé le jeudi 3 mai 2007

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'ASSIMILATION

Technicien en chef

Technicien en chef

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Technicien principal

Technicien

7e échelon

12e échelon

6e échelon

11e échelon

5e échelon

10e échelon

4e échelon

9e échelon

3e échelon

8e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

4e échelon

Technicien

Technicien

12e échelon

10e échelon

11e échelon

9e échelon

10e échelon

8e échelon

9e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er août 1993, ou celles de leurs ayants droit, seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de cette même date.