JORF n°14 du 17 janvier 1996

Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du département des Yvelines sont convoqués pour le dimanche 18 février 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


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Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du département des Yvelines sont convoqués pour le dimanche 18 février 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.