Créé le 22 février 1996
Le décret n° 96-2 du 3 janvier 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française est abrogé.
Décret n°96-133 du 21 février 1996
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 février 1996