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Décret n°85-1489 du 31 décembre 1985
ABROGATION DU DECRET 771417 DU 19-12-1977 RELATIF AU RECENSEMENT DES VOTES ET AU CONTENTIEUX DES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
Décret n°85-1489 du 31 décembre 1985