Abrogé22 février 1996
Créé le 4 janvier 1996
La date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française est fixée au dimanche 17 mars 1996.
Décret n°96-2 du 3 janvier 1996
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 février 1996
En vigueur du jeudi 4 janvier 1996 au mercredi 21 février 1996