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Décret n°96-182 du 7 mars 1996

TITRE VI : EXERCICE DES FONCTIONS - POSITIONS

Abrogé31 mars 2001
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Section 1 : Fonctions

Abrogé31 mars 2001

Section 2 : Congés

Abrogé31 mars 2001

Section 4 : Détachement

Abrogé31 mars 2001

Section 5 : Disponibilité

Abrogé31 mars 2001

Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001

En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001

TITRE VI : EXERCICE DES FONCTIONS - POSITIONS
Section 1 : Fonctions
Section 2 : Congés
Section 3 : Mise à disposition
Section 4 : Détachement
Section 5 : Disponibilité