Décret n°96-182 du 7 mars 1996
TITRE VI : EXERCICE DES FONCTIONS - POSITIONS
Abrogé31 mars 2001
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Section 1 : Fonctions
Abrogé31 mars 2001Section 2 : Congés
Abrogé31 mars 2001Section 3 : Mise à disposition
Abrogé31 mars 2001Section 4 : Détachement
Abrogé31 mars 2001Section 5 : Disponibilité
Abrogé31 mars 2001Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001
En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001
TITRE VI : EXERCICE DES FONCTIONS - POSITIONS
Section 1 : Fonctions
Section 2 : Congés
Section 3 : Mise à disposition
Section 4 : Détachement
Section 5 : Disponibilité