Décret n°96-182 du 7 mars 1996
TITRE VI : EXERCICE DES FONCTIONS - POSITIONS
Abrogé31 mars 2001
Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001
En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001
TITRE VI : EXERCICE DES FONCTIONS - POSITIONS
Section 1 : Fonctions
Section 2 : Congés
Section 3 : Mise à disposition
Section 4 : Détachement
Section 5 : Disponibilité