Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996

Article 2

Créé le 1 août 1995 · En vigueur depuis le 22 avril 2024

Les emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public sont répartis, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, en deux groupes dénommés groupe I et groupe II, en fonction du niveau de responsabilité, notamment du nombre d'agents employés par l'établissement, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité de l'emploi.

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En vigueur depuis le lundi 22 avril 2024

Modifié parDécret n°2024-362 du 19 avril 2024art. 3

Les emploisde secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public sont

répartis,

par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, endeux groupes dénommés groupe I et groupe II, en fonction du niveau de responsabilité, notamment du nombred'agents employés par l'établissement, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et dela technicitéde l'emploi.

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au dimanche 21 avril 2024

L'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur de l'emploi de secrétaire général est fixé à un an dans le premier échelon, à un an et demi dans les deuxième et troisième échelonset à deux ans et demi dans les deux échelons suivants.

Le 7e échelon n'est accessible qu'aux secrétaires généraux des établissements les plus importants, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, justifiant de deux ans et demid'ancienneté dans le 6e échelon.

Toutefois, les fonctionnaires ayant atteint le 7e échelon d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, nommés dans un établissement ne figurant pas sur la liste mentionnée à l'alinéa précédent, sont reclassés au 6e échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine, majorée de deux ans et demi.

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 31 juillet 2004

L'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire comporte sept échelons.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur de l'emploi de secrétaire général est fixé à un an et demi dans les trois premiers échelons, à deux ans et demi dans le 4e échelon et à trois ans dans le 5e échelon.

Le 7e échelon n'est accessible qu'aux secrétaires généraux des établissements les plus importants, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon.