En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée :

1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

3° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;

4° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;

5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.