Arrêté du 28 juillet 2004

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 modifié susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée :
1° Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
2° Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
3° Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

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En vigueur depuis le 2 août 2004

En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 modifié susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée :
1° Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
2° Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
3° Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

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En vigueur depuis le lundi 2 août 2004

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