Arrêté du 14 janvier 1997

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 2 du décret du 5 décembre 1996 susvisé

, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée :

Institut national agronomique de Paris-Grignon ;

Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;

Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;

Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2004

Créé le 24 janvier 1997 · Abrogé le 2 août 2004

En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée :

Institut national agronomique de Paris-Grignon ;

Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;

Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;

Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 1997 au dimanche 1 août 2004

Source : Légifrance