En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée :
Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;
Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.