JORF n°0094 du 21 avril 2024

Arrêté du 19 avril 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 ;

Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois de secrétaire général dans les établissements d'enseignement supérieur agricole public

Résumé Cet article dit que certains emplois de secrétaire dans des écoles d'agriculture sont dans le groupe I.

Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement supérieur agricole public suivants :

- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
- Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
- Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro sup) ;
- Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégorisation des emplois de secrétaire général dans les établissements d'enseignement agricole publics

Résumé Les emplois de secrétaire général de certains établissements agricoles publics sont classés dans le groupe II.

Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général des établissements d'enseignement agricole publics suivants :

- Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) ;
- Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) ;
- Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) ;
- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques (Bordeaux Sciences Agro).

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Article 3

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Accès au sixième échelon pour les secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur agricole public

Résumé Les secrétaires généraux de l'Institut Agro et d'AgroParisTech peuvent atteindre le sixième échelon.

Peuvent accéder au sixième échelon du groupe I de l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public les agents affectés au sein des établissements suivants :

- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

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Article 4

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule complètement les trois premiers articles de l'arrêté de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et de parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

F. Deschamps